Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.cieletplantes.com.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : bouquets de fleurs fraîches, séchées, compositions florales et carterie.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.cieletplantes.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.cieletplantes.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Ciel & Plantes SARL, 16 boulevard Saint-Germain – 75005 Paris
Capital social de 2.000 euros ; Immatriculé au RCS de Paris, sous le numéro 924 998 289
Email : contact@cieletplantes.com
Téléphone : 01 86 04 36 46
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.cieletplantes.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.cieletplantes.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
À l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.cieletplantes.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
- le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées.
- le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
- le Client doit prendre connaissance des frais de livraisons, confirmer sa commande et effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le client a la possibilité d’annuler sa commande avant la mise en préparation de celle-ci, au plus tard 1 jour avant la date de livraison prévue en envoyant un mail à contact@cieletplantes.com. Toute annulation ne respectant pas le délai requis ne pourra donner suite à un remboursement.
Toute commande passée sur le site www.cieletplantes.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : contact@cieletplantes.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.cieletplantes.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode chiffré grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.cieletplantes.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les Produits commandés par le Client seront livrés uniquement sur Paris.
Le Client a la possibilité de se faire livrer à l'adresse indiquée lors de sa commande sur le site, du mardi au samedi, entre 10h30 et 19h00.
Afin d’assurer sa préparation, un délai minimum de 5 heures sera requis entre le moment où le Client passera commande et le premier créneau de livraison proposé. Aucune livraison ne pourra être proposée avant ce délai.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 jour après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler sa réclamation par mail à l’adresse contact@cieletplantes.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le destinataire de la commande sera appelé avant la préparation de la commande afin de confirmer son adresse complète (digicode, étage).
Le Client qui ne souhaite pas que le destinataire soit appelé doit le mentionner en commentaire de commande et s’assurer que tous les éléments nécessaires aient été communiqués (présence du destinataire à son domicile au créneau choisi, téléphone et adresse complète).
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En cas d’absence du destinataire, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.
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En cas de refus par le destinataire, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.
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En cas d’adresse incomplète ou erronée ne permettant la livraison, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange.
Le client qui ne souhaite pas la livraison peut opter pour le retrait en magasin aux horaires d’ouverture du mardi au samedi.
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Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, les fleurs fraîches sont des denrées périssables sur lesquelles le droit de rétractation ne peut être exercé.
La carterie n'est pas éligible aux échanges et remboursements.
Pour tous les autres produits, le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison. Le client effectuera sa demande par courrier recommandé adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Le produit concerné devra être retourné en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement intégral de la commande (frais de livraison inclus) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Conformément aux articles L217-3 à L217-7 du Code de consommation et de l’article 1641 du Code civil, les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
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de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
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de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par courrier recommandé de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
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non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
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en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
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Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
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Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution du contrat de vente et sont récoltées uniquement pour le suivi de la commande, la livraison ou à des fins de contrôle de qualité.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients et utilisateurs du site www.cieletplantes.com disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés directement via l’espace personnel du client.
Le contenu du site www.cieletplantes.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à : contact@cieletplantes.com ou à l’adresse postale du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
En vigueur au 19/08/2024
Conditions Générales d'Utilisation
L'édition du site www.cieletplantes.com est assurée par la Société Ciel & Plantes SARL au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 924 998 289, dont le siège social est situé au 16 boulevard Saint-Germain – 75005 Paris ;
Numéro de téléphone : 01 86 04 36 46
Adresse e-mail : contact@cieletplantes.com
Le Directeur de la publication est : Madame Céline Khun.
L'hébergeur du site www.cieletplantes.com est la société Wix - Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Le site www.cieletplantes.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : vente en ligne de fleurs fraîches et séchées, compositions florales et carterie.
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L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
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En vigueur au 19/08/2024
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